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Mentions légales du site TDPE-france.com

TDPE-France.com
Propriétaire: Mme Exposito Françoise
SIRET : 91438919200016
Mail : contact@tdpe-france.com
Éditeur du site : KARL-Concept / www.karlconcept.com
Hébergeur du site :IONOS

IONOS SARL

SIRET (siege) : 43130377500016

Adresse: 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Téléphone: 09 70 80 89 11

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site, dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à contact@tdpe-france.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS
TDPE-France est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de ses sites et ce dans le monde entier. TDPE-France consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de TDPE-France, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur ses sites , ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par TDPE-France. Le contenu mis à disposition sur le site https://www.tdpe-france.com est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de TDPE-France ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Politique de protection des données personnelles RGPD

Article 1: Identité et coordonnées du professionnel

TDPE-France représenté par Madame Exposito Françoise, société dans le domaine du transport inscrit au registre de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 91438919200016  et résidant au 467 route de Saint Genies à Saint Laurent des Arbres 30126.

Adresse email : contact@tdpe-france.com

Téléphone : 07.82.37.72.82.

Article 2: Traitement des données

Les demandes de rendez-vous client ou informations passent par les formulaires de contact du site web. Ces formulaires traitent les données client comme nom, prénom, email, téléphone, objet de la demande, motif de la demande et sont automatiquement envoyées sur l’adresse email du professionnel.

Il est possible que les données soient utilisées afin de permettre au professionnel l’envoi d’une newsletter, celle-ci bénéficiera évidemment d’un lien de désinscription.

Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.

Article 3: Base légale de traitement

La base légale du traitement des données personnelles est représenté par une case à cocher sur le formulaire de contact avec la mention « J’accepte la politique de protection des données personnelles (RGPD) présente sur l’onglet ‘Mentions légales’.».

Article 4: Origine de la collecte de données (directes – indirectes)

Les données sur le site web sont collectées de manière directes depuis le formulaires de prise de rendez ou contact et même via des envois d’email en direct et prise de contact par téléphone. En aucun cas, les données présentes, sont collectées auprès de tiers.

Article 5: Transmission des données

Les données transmises via le présent site web ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Article 6: Transfert éventuel des données hors Union Européenne ou sous traitant

Les données transmises via le présent site web ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hors Union Européenne y compris pour sous-traitance.

Article 7: Conservation des données

Le professionnel conserve les données pour une durée de 5 ans après leur dernier contact. Le client peut à sa demande, demander à rectifier, modifier supprimer ses données.

Article 8: Droits du client sur ses données

Le client peut à tout moment demander à rectifier, modifier et supprimer ses données. Concernant les envois éventuels de newsletter celui-ci pourra alors se désinscrire via un lien de désinscription présent dans la newsletter ou alors en faire la demande direct à l’administrateur du site.

Article 9: Décision automatisée

Il n’y a pas d’automatisation complète des décisions sur le site web ou les activités du présent site web, ce qui veut dire que le client n’est en aucun cas privé de ses droits.

Article 10: Droits des clients

En ce qui concerne leurs données personnelles, les clients ont le droit d’être informé, ont un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ils disposent également d’un droit à la portabilité.

Article 11: Sécurité des données

Les échanges et données sont cryptés grâce à l’utilisation d’un certificat de sécurité SSL. Une maintenance préventive et corrective est effectué par KARL-Concept afin de garder le site web à jour de toutes failles informatique.

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Article 6: Transfert éventuel des données hors Union Européenne ou sous traitant

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Article 7: Conservation des données

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Article 9: Décision automatisée

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Article 11: Sécurité des données

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